La présente politique de confidentialité décrit comment ZEBÉCANE collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ZEBÉCANE
SAS au capital de 30 000 €
Siège social : 41 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris
SIRET : 891 008 294 00011 – RCS Paris
E-mail : contact@zebecane.com
Téléphone : 01 78 96 50 20
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes via notre site internet, notamment au travers des formulaires de contact ou de demande d’information :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Contenu libre : messages, demandes spécifiques
- Documents téléversés : fichiers sensibles tels que cartes grises, certificats, justificatifs, photos, etc.
- Données de navigation : adresse IP, cookies techniques (voir section dédiée)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Traitement des demandes via les formulaires de contact
-Établissement de devis ou de documents administratifs liés à l’immatriculation ou à la vente
- Prise de rendez-vous pour essais ou interventions atelier
- Suivi commercial, réponse aux demandes d’information
- Gestion administrative et comptable
- Respect des obligations légales (notamment liées à l’immatriculation ou la cession de véhicules)
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- Votre consentement pour les données saisies volontairement via les formulaires (case à cocher obligatoire avant envoi)
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. demande de devis, commande de moto, location, réparation, etc.)
- Nos obligations légales (ex. traitement de documents comme les cartes grises, en lien avec l’administration)
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :
- Données commerciales et de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif
- Documents administratifs (ex. carte grise) : durée conforme aux obligations légales et réglementaires (jusqu’à 6 ans si pièce justificative liée à une vente ou une prestation)
- Cookies : voir section Cookies
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées uniquement par les équipes habilitées de ZEBÉCANE.
Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire :
- Aux partenaires ou sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire IT, éditeur de logiciels CRM ou SAV)
- Aux administrations compétentes (ex. ANTS pour l’immatriculation, Trésor public…)
- À ZERO Motorcycles France, uniquement dans le cadre d’un suivi produit ou d’une demande technique
Nous ne revendons aucune donnée à des tiers.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, notamment en ce qui concerne les documents sensibles transmis (cartes grises, etc.).
Les fichiers transmis via notre site sont sécurisés par protocole HTTPS. L’accès à ces documents est restreint à notre personnel autorisé.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification si elles sont inexactes
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement de vos données
- Droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à :
📧 [contact@zebecane.com] ou 📫 ZEBÉCANE, 41 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris
En cas de doute sur vos droits ou si vous estimez que vos données ne sont pas correctement traitées, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie à visée publicitaire ou de profilage n’est installé sans votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau d’acceptation à l’entrée sur le site ou depuis votre navigateur.
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur notre site à la date de consultation.